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Formulaire permis de construire Besançon - 25000

La ville de Besançon, située en Franche-Comté, est traversée par le fleuve le Doubs.

Vous souhaitez faire partie des Bisontins ? Alors sur le terrain coup de cœur, construisez votre maison après avoir déposé un formulaire de permis de construire à la mairie.

4 exemplaires du formulaire de permis de construire sont à rédiger.

Ce formulaire de permis de construire sera validé ou non par l'administration dans un délai d'instruction variable selon la demande.

Depuis 2013, le formulaire de permis de construire est complété par une attestation RT2012 pour toutes constructions neuves.