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RT2012 - Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux

L’Attestation de fin de chantier

Pour satisfaire aux obligations de la RT 2012, deux attestations sont requises, la première au dépôt du permis de construire et la seconde à l’achèvement du chantier.

 

Beaucoup plus détaillée  que la première, l’attestation RT 2012 de fin de travaux est transmise en mairie par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux.

 

Dans l’attestation de fin de travaux, le maître d’ouvrage reconnaît la prise en compte de laréglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a été missionné pour la conception de l’opération et la réalisation des travaux,  ou à contrario par le maître d’ouvrage lui-même.

 

Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux.

A la fin du chantier une attestation doit être produite. Cette attestation de fin de chantier doit être produite par un architecte, un diagnostiqueur (pour les maisons) ou un bureau de contrôle. L’attestation de fin de chantier s’assurera que les exigences de la RT2012 ont bien été pris en compte : besoin bio climatique, consommation d’énergie primaire, Tic).

L’attestation de fin de chantier s’assurera également de la cohérence de l’étude thermique et de la mise en œuvre et vérifiera en particulier les éléments clés comme : l’étanchéité à l’air, le système de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, l’isolation et menuiseries. Le contrôle se fera par une inspection visuelle et par une analyse des factures des matériaux/matériels mis en œuvres dans le bâtiment. Nous attirons votre attention sur le fait que si l’étude thermique n’a pas été suivie scrupuleusement, l’attestation de fin de chantier ne pourra pas être délivrée par le contrôleur technique.

 

Textes de références :

Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

 

Décret n°2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.

 

Décret n°2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments.